Conditions générales d’utilisation

« EDIconnect » désigne le site, l’application, les API, SDK, connecteurs et documentations fournis par BIG DATA CONSULTING. « Client » désigne l’organisation ayant souscrit le service et « Utilisateur » la personne autorisée par celle-ci. L’accès ou l’utilisation du service vaut acceptation des présentes CGU.

L’accès aux fonctionnalités souscrites est réservé aux utilisateurs autorisés du client. Les prérequis techniques, limites d’usage, volumes et environnements disponibles sont ceux de l’offre ou de la commande applicable.

• L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour.
• Les identifiants sont personnels, confidentiels et ne doivent pas être partagés.
• Le client gère les habilitations de ses utilisateurs et signale rapidement tout accès suspect.
• EDIconnect peut imposer une réinitialisation ou suspendre un accès afin de protéger le service.

Le service doit être utilisé pour les besoins professionnels légitimes du client, conformément à la loi, à la documentation et aux limites souscrites. Le client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour transmettre les données et connecter les systèmes concernés.

• contourner les contrôles d’accès, limitations ou mécanismes de sécurité ;
• tenter d’extraire le code source, sauf droit impératif contraire ;
• perturber le service, introduire un programme malveillant ou lancer des tests non autorisés ;
• utiliser EDIconnect pour transmettre un contenu illégal, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• revendre, louer ou mettre le service à disposition d’un tiers sans accord écrit.

Les clés d’API et jetons d’accès doivent être protégés comme des informations confidentielles. Les appels doivent respecter la documentation et les limites communiquées. EDIconnect peut faire évoluer une interface, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité ou de compatibilité, en veillant à limiter les perturbations raisonnablement évitables.

Le client conserve ses droits sur les données qu’il transmet. Il autorise BIG DATA CONSULTING à les traiter dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et maintenir EDIconnect. Il demeure responsable de leur qualité, de leur licéité et de la conservation des données sources dans ses propres systèmes.

BIG DATA CONSULTING met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident de sécurité ou cause extérieure. Un engagement précis de disponibilité ne s’applique que s’il est prévu dans les documents contractuels.

Les canaux, horaires, délais et niveaux de support dépendent de l’offre souscrite. Toute demande doit inclure les éléments utiles au diagnostic, sans transmettre de mot de passe ni d’information sensible non nécessaire.

EDIconnect et ses éléments restent la propriété de BIG DATA CONSULTING ou de ses concédants. Aucun droit n’est transféré à l’utilisateur en dehors du droit d’usage limité correspondant à l’offre souscrite. Les marques et logiciels tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires.

Un accès peut être suspendu en cas de risque pour la sécurité, d’usage illicite, de dépassement non régularisé, d’impayé ou de violation des présentes CGU. Lorsque la situation le permet, le client est informé et invité à remédier au manquement.

L’utilisateur reste responsable de ses paramétrages, instructions, données et opérations réalisées au moyen de son compte. Les limites de responsabilité applicables à la fourniture du service figurent dans les CGV et les documents contractuels.

Les CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution du service, de la sécurité ou de la réglementation. La version en vigueur est publiée sur cette page. Les changements substantiels applicables aux clients en cours sont communiqués dans un délai raisonnable lorsque cela est requis.

Les CGU sont régies par le droit français. Les différends sont traités conformément aux dispositions de résolution des litiges figurant dans les CGV ou le contrat applicable.